CGU DU SITE
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Glossaire
- Le « Site » : fait référence au site Internet présent à l’url movens-accompagnement.fr
- L’ « Utilisateur » : internaute se connectant & utilisant le site susnommé
- L’ « Exploitant » : Movens Accompagnement
- L’ « Hébergeur » : appelé hébergeur Web ou hébergeur Internet, désigne dans le langage informatique la société qui héberge les sites Web sur ses serveurs
Date de la dernière mise à jour : mardi 1er août 2023
conditions générales d’utilisation du site
Le Site movens-accompagnement.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation (CGU) sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le Site movens-accompagnement.fr est mis à la disposition de toute personne y accédant (l’« Utilisateur »), l’objectif étant d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’Utilisateur :
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet : il devra fournir les équipements nécessaires à sa connexion. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge.
De plus, l’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. Le Site et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
L’Hébergeur :
Un prestataire héberge le Site sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Le Site :
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.
Son objectif est de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société, aussi précises que possible. Toutefois, les renseignements figurant sur le Site, non exhaustifs, sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’Exploitant ne pourrait être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Propriété intellectuelle & Contrefaçons
L’Exploitant, propriétaire des droits de propriété intellectuelle, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site movens-accompagnement.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Charles-Henri Le Moullec.
Aussi, toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site movens-accompagnement.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Exploitant ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Les Utilisateurs ont à leur disposition des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact). L’Exploitant se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Liens hypertextes
Le Site movens-accompagnement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Exploitant, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. L’Exploitant n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cependant, l’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Réclamation
En cas de litige, adressez-vous en priorité à l’Exploitant du Site movens-accompagnement.fr
À l’adresse électronique suivante : movens.accompagnement@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : Movens Accompagnement – 22 Allée Ninon Vallin – 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Droit applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site movens-accompagnement.fr y est donc soumis.
Accord des parties
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Ainsi, elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.
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